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Déclaration concernant la protection des données personnelles Meggle

Nous prenons la protection des informations personnelles très au sérieux

La protection de votre vie privée dans le cadre du traitement de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. En vous rendant sur notre site, nos serveurs sauvegardent d’office l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, le site web qui est à l’origine de votre visite, les pages que vous consultez ainsi que la date et la durée de votre visite. Ces informations sont absolument nécessaires au transfert technique des pages web et à une exploitation sécurisée du serveur. Aucune analyse de ces données n’est faite.

Si vous nous faites parvenir des informations via le formulaire de contact, ces dernières seront enregistrées sur nos serveurs dans le cadre de la sauvegarde des données. Nous utilisons vos renseignements uniquement pour le traitement de votre demande. Vos données sont traitées de manière strictement confidentielle. Une transmission à des tiers n’a pas lieu.

Responsable du traitement :

MEGGLE GmbH & Co. KG
Business Unit Excipients
Megglestrasse 6-12
83512 Wasserburg am Inn
Germany

T +49 8071 73-0
info.excipients@meggle.com

Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont des informations concernant votre personne. Il s’agit en l'occurrence de votre nom, de votre adresse et de votre adresse mail. Vous n'êtes pas dans l’obligation de fournir des données à caractère personnel pour visiter notre site Internet. Toutefois, dans certains cas, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse ainsi que d’informations complémentaires pour être en mesure de vous offrir les services souhaités.

Cela vaut également si vous souhaitez recevoir du matériel informatif ou si nous répondons à vos demandes. Lorsque ces situations se présentent, vous en serez toujours informé. Par ailleurs, nous ne mémorisons que les données que vous nous aurez transmises automatiquement ou de plein gré.

Si vous utilisez l’un de nos services, nous ne collectons en général que les informations nécessaires pour vous proposer nos prestations. Il est possible que nous sollicitions d’autres renseignements auprès de vous. Ces derniers sont toutefois volontaires. À partir du moment où nous traitons des données à caractère personnel, ce traitement n’intervient que dans le but de vous proposer nos services ou d’atteindre notre objectif commercial.

Données stockées automatiquement

Fichiers journaux de serveur 
Le fournisseur d’accès des pages collecte et enregistre automatiquement les informations sur ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur. En effet, ceux-ci sont automatiquement communiqués à notre serveur par votre navigateur. Il s’agit des informations suivantes :

• Date et heure de la demande
• Nom du fichier demandé
• Page source de la demande de fichier
• État d’accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.)
• Navigateur et système d'exploitation utilisés
• Adresse IP complète de l’ordinateur demandeur
• Débits d'information transférés

Un recoupement de ces données avec d’autres sources de données n’a pas lieu. Le traitement est effectué conformément à l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site.    Pour des raisons de sécurité technique, notamment pour nous défendre des tentatives d’accès à notre serveur web, ces données sont stockées pour une courte durée. Ces données ne nous permettent aucune déduction sur des personnes individuelles. Au plus tard après sept jours, ces informations sont anonymisées au moyen d’une réduction de l'adresse IP au niveau du domaine, de manière à ce qu’il ne soit plus possible de tirer aucune conclusion quant à l'identité de l’utilisateur. En outre, les données sont traitées de manière anonymisée à des fins statistiques ; une comparaison avec d’autres informations stockées ou une transmission, même partielle, à des tiers, n’a pas lieu. Ce n'est que dans le cadre des statistiques de nos serveurs – que nous publions tous les deux ans dans notre rapport d'activité – que le nombre de pages vues est affiché.

Registration on the website
Visitors to the Meggle website have the option to register on the site by providing personal data if they want to receive documents and sample products. The following personal data is collected: company, name, position, address, phone number, e-mail address.

By registering on the controller’s website, the data subject also gives consent to having the date and time of their registration stored, along with the IP address assigned by their internet service provider (ISP). This data is stored because it is the only way to prevent our services being misused and can help with investigations where necessary if offences have been committed. In this sense, the data needs to be stored to protect the controller. This data will never be passed on to third parties unless there is a statutory requirement to do so or unless it is to aid law enforcement. If the data subject registers voluntarily and provides their personal data, it makes it easier for us to send them documents and sample products. Individuals who have registered have the option to alter the personal data they provided on registration or to have that data completely erased from the controller’s database at any time. By registering, you undertake to keep your personal login details confidential and not make them available to any unauthorised third parties. We can accept no liability for misused passwords unless we are responsible for that misuse.

Cookies
En visitant nos pages web, il est probable que nous enregistrions des informations sur votre ordinateur sous la forme de cookies. Les cookies sont des petits fichiers qu’un site Internet envoie à votre navigateur et stocke sur votre disque dur. Seule l’adresse IP est enregistrée, aucune donnée à caractère personnel. Cette information stockée dans les cookies permet de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite sur notre site, ce qui vous en facilite l’utilisation. Le fondement juridique pour l’utilisation de cookies est « l’intérêt légitime » stipulé à l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD.

Il vous est bien entendu possible d’accéder à nos pages web sans accepter de cookies. Si vous ne souhaitez pas que votre ordinateur soit reconnu lors de votre prochaine visite, vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres dans votre navigateur sur « désactiver les cookies ». Vous trouverez le mode d’emploi dans le guide d'utilisation de votre navigateur. Si vous refusez le stockage de cookies, il se peut toutefois que l’utilisation de certains domaines de nos pages web soit limitée.

MyFonts Counter
Sur ce site, nous utilisons MyFonts Counter, un service d'analyse web de MyFonts Inc, 500 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801, USA. En raison des obligations liées à la licence, un Page-View-Tracking est effectué qui compte le nombre de visites du site à des fins statistiques et les transmet à MyFonts. MyFonts collecte à cet effet uniquement des données anonymisées. La transmission des informations est, le cas échéant, déclenchée par l’activation de codes JavaScript dans votre navigateur. Pour bloquer l’exécution générale de codes JavaScript de MyFonts, vous pouvez installer une extension pour bloquer JavaScript (par ex.: www.noscript.net) ou le désactiver avec cet Opt-Out. Vous trouverez d’autres informations sur MyFonts Counter dans la politique de confidentialité de MyFonts :  http://www.myfonts.com/info/terms-and-conditions/#Privacy

Matomo (anciennement PIWIK) (service d'analyse web)
Nous utilisons le service d'analyse web Matomo sur notre site web. Matomo utilise des cookies pour cette analyse. Les cookies sont des petits fichiers textes placés sur votre ordinateur permettant d'analyser l'usage que vous faites de ce site. Les informations générées par le cookie, telles que la date et l’heure, le lieu et la fréquence de vos visites sur le site, y compris votre adresse-IP, sont transférées à notre serveur PIWIK pour y être stockées. Votre adresse IP est immédiatement anonymisée lors de cette opération. En tant qu’utilisateur, vous restez ainsi anonyme pour nous. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur afin d'empêcher l'installation de cookies ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous pouvez ne pas avoir accès à l'intégralité des fonctionnalités de notre site Web.

Réinitialiser les paramètres des cookies

Sécurité
Nous avons pris des mesures de sécurité de nature technique et administrative afin de protéger vos données personnelles de toute perte, destruction, manipulation et accès illicite. L’ensemble de nos collaborateurs ainsi que les prestataires de services travaillant pour nous, doivent respecter les lois en vigueur sur la protection des données.

Dès que nous collectons et traitons des données à caractère personnel, celles-ci sont cryptées avant d’être transférées. Ce qui signifie que des tiers ne peuvent pas faire un usage abusif de vos informations. Nos dispositifs de sécurité sont toujours améliorés et notre Déclaration concernant la protection des données personnelles est continuellement mise à jour. Veuillez vous assurer de disposer de la version la plus actuelle.

Les droits des personnes concernées
Vous disposez à tout moment des droits à l’information, à la correction, à la suppression ou à la limitation du traitement de vos données stockées, du droit à la révocation de l’autorisation de traitement, ainsi que des droits à la portabilité des données et de réclamation, conformément aux dispositions de la législation en matière de protection des données.

Droit à l’information :
Vous pouvez nous demander si et dans quelle mesure nous traitons vos informations.

Droit de rectification :
Si nous traitons vos données, qui sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez à tout moment nous demander de les rectifier ou de les compléter.

Droit à l'effacement :
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles font l’objet d’un traitement illicite de notre part ou si le traitement porte atteinte de manière disproportionnée à vos intérêts légitimes de protection. Veuillez noter que certains motifs peuvent être contradictoires avec une suppression immédiate, par exemple dans le cas d’obligations de conservation légales. Indépendamment de l’exercice de votre droit à l’effacement, nous supprimons immédiatement et complètement vos données sauf si une obligation légale ou contractuelle de les conserver existe dans ce cas.

Droit à la limitation du traitement :
Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique : - Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, et ce, pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières
- Le traitement est illicite, mais vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation
- Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins de l’objectif prévu, mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou - Vous vous opposez au traitement des données

Droit à la portabilité des données :
Vous pouvez nous demander de mettre à votre disposition les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque : - Nous traitons ces données en vertu d’un accord révocable que vous nous avez donné ou pour l’exécution d’un contrat conclu entre nous, et
- Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés
Si les moyens techniques le permettent, vous pouvez nous demander une transmission directe de vos données à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition :
Si nous traitons vos données en raison d’intérêts légitimes, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces dernières ; cela pourrait également s’exercer pour l’un des profilages basés sur ces dispositions. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez à tout moment et sans aucune indication de raison révoquer le droit au traitement de vos données aux fins de prospection.

Droit d’introduire une réclamation : Si vous estimez que nous enfreignons la loi allemande ou européenne sur la protection des données lors du traitement de vos données, nous vous prions de nous contacter afin de clarifier toute question que vous pourriez avoir. Vous êtes bien entendu en droit de vous adresser à l’autorité de contrôle dont vous dépendez, l’autorité de contrôle de la protection des données de votre région. Si vous souhaitez faire valoir l'un des droits susmentionnés à notre encontre, veuillez contacter notre responsable de la protection des données. Dans le doute, nous pouvons demander des informations complémentaires pour obtenir la confirmation de votre identité.

Modification de cette Déclaration concernant la protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit de modifier notre Déclaration concernant la protection des données personnelles au cas où cela était nécessaire en raison de nouvelles technologies. Veuillez vous assurer de disposer de la version la plus actuelle. Toutes les modifications essentielles apportées à cette Déclaration concernant la protection des données personnelles sont indiquées sur notre site web.

Pour toute question relative à la protection des données, les personnes intéressées et les visiteurs de notre site peuvent nous contacter à l’adresse suivante:

Monsieur Christian Volkmer
Projekt 29 GmbH & Co. KG
Ostengasse 14
D-93047 Regensburg

Tél. :  +49 (0)941 2986930
Fax :  + 49 (0)941 29869316
E-mail : anfragen@projekt29.de
Internet : www.projekt29.de

OBLIGATION D’INFORMATION EN VERTU DE L’ART. 13 DU RGPD

Obligation d’information en vertu de l’art. 13 du RGPD

La protection de vos données personnelles nous importe beaucoup. C’est pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel (ci-après « données ») dans le respect absolu des dispositions légales. Avec cette Déclaration concernant la protection des données personnelles, nous tenons à vous informer de façon détaillée sur le traitement de vos informations dans notre entreprise et sur les droits et les prétentions dont vous disposez en matière de protection légale de vos données au sens de l’art. 13 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD-UE).

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui pouvez-vous vous adresser ?

Le responsable du traitement est
MEGGLE GmbH & Co. KG
Business Unit Excipients
Megglestrasse 6-12
83512 Wasserburg am Inn
Germany

T +49 8071 73-0
info.excipients@meggle.com

Le responsable de la protection des données de l’entreprise est :
Christian Volkmer
Projekt 29 GmbH & Co. KG
Ostengasse 14
93047 Regensburg
T +49 941 298 693-0
anfragen@projekt29.de

2. Quelles données sont traitées et d’où proviennent-elles ?
Nous traitons les données que vous nous avez fournies à l’occasion de négociations contractuelles ou d’exécution de contrats, d’accords que vous nous avez transmis ou de la candidature que vous avez déposée auprès de notre entreprise ainsi que les données obtenues dans le cadre de votre emploi dans notre entreprise.

Les données considérées comme faisant partie des données à caractère personnel :

Vos informations de base et de contact. Pour les clients et les fournisseurs, il s’agit par exemple du prénom et du nom, de l’adresse, des coordonnées (e-mail, adresse, numéro de téléphone, fax), des coordonnés bancaires.

Pour les candidats et les collaborateurs, il s'agit par exemple du prénom et du nom, de l’adresse, des coordonnées (e-mail, adresse, numéro de téléphone, fax), de la date de naissance, des informations contenues dans le CV et dans les certificats de travail, des coordonnées bancaires, de la confession religieuse, de photos.

Pour les partenaires commerciaux, il s'agit par exemple de la dénomination de leurs représentants légaux, de l’entreprise, du numéro au registre du commerce, du numéro de TVA, du numéro de société, de l’adresse, des coordonnées des interlocuteurs (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), des coordonnées bancaires.

Pour les visiteurs, il s’agit du nom et de la signature.

Pour les journalistes, il s'agit du prénom et du nom, de l’adresse e-mail, du numéro de fax.

Pour les participants aux jeux-concours, il s’agit du prénom et du nom, de l’adresse e-mail.

Nous traitons également d’autres données personnelles suivantes :
- Les informations sur la nature et le contenu de documents contractuels, les renseignements relatifs aux commandes, les informations concernant le chiffre d’affaires et les pièces justificatives, les historiques des clients et des fournisseurs ainsi que les documents de consultation
- Les informations publicitaires et de vente
- Les informations provenant de notre échange électronique (p.ex.: adresse IP, données de connexion)
- Toutes les autres données collectées dans le cadre de notre relation commerciale (par exemple lors d’entretiens clients)
- Les données que nous générons nous-mêmes à partir d’informations de base, de coordonnées et d’autres renseignements, telles que celles obtenues au moyen d’analyses des besoins des clients et d’analyses des clients potentiels
- La documentation de votre déclaration d’accord de recevoir les lettres d’information par exemple
- Les photos prises lors de manifestations

3. Pour quels motifs et sur la base de quels fondements juridiques ces données sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données dans le respect des dispositions du Règlement général de la protection des données (RGPD) et de loi fédérale sur la protection des données de 2018 dans leur version respective en vigueur :

• Pour l’exécution d’obligations (pré)contractuelles (art 6 al. 1 let. b) du RGPD) :
Le traitement de vos données intervient aux fins de l’exécution du contrat en ligne ou dans l’une de nos succursales, de l’exécution de votre contrat de travail au sein de notre entreprise. Les données sont notamment traitées dans le cas de négociations commerciales et de l’exécution des contrats conclus entre nous.

• Pour le respect d’obligations légales (art 6 al. 1 let. c) du RGPD) :
Le traitement est nécessaire au respect de diverses obligations légales, telles que le Code du commerce ou le Code des procédures fiscales.

• Pour la défense des intérêts légitimes (art 6 al. 1 let. f) du RGPD) :
En raison d'une évaluation des intérêts, un traitement des données peut être effectué au-delà de l'exécution effective du contrat afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Un traitement des données aux fins des intérêts légitimes peut être réalisé par exemple dans les cas suivants :

- Publicité ou marketing (voir point 4)
- Mesures prises pour la gestion d’une entreprise et pour le développement de prestations et de produits
- Gestion d’une base de données clients à l’échelle du groupe,dans un objectif d’amélioration du service à la clientèle
- Dans le cadre de poursuites judiciaires
- Envoi d'informations non promotionnelles et de communiqués de presse

• Dans le cadre de votre accord (art 6 al. 1 let. a) du RGPD) :
Lorsque vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données, par exemple pour l’envoi de notre lettre d’information, la publication de photos, les jeux-concours, etc.

4. Traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires
Vous pouvez, à tout moment, faire opposition à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires. Cette opposition pourra être faite pour la totalité ou pour des mesures individuelles sans se voir pour cela facturer d'autres coûts que les coûts de communication selon le tarif de base.

Les conditions légales stipulées dans le § 7 UWG (loi fédérale contre la concurrence déloyale) nous autorise à utiliser l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée lors de la conclusion du contrat à des fins de publicité directe pour nos produits similaires ou nos services. Nous vous ferons parvenir ces recommandations de produits indépendamment du fait que vous soyez abonné à la lettre d’information ou non. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de telles recommandations par e-mail de notre part, vous avez la possibilité de faire opposition à l’utilisation de votre adresse électronique à cette fin à tout moment, sans se voir pour cela facturer d'autres coûts que les coûts de transmission selon le tarif de base. Une déclaration écrite est suffisante pour cela. Il va sans dire que vous trouvez un lien pour vous désabonner dans chaque e-mail.

5. Qui est destinataire de mes données ?
Si nous mandatons un prestataire de services dans le but de traiter les commandes, nous restons tout de même responsables de la protection de vos données. Chaque sous-traitant s’engage contractuellement à traiter vos données de façon confidentielle et à ne les utiliser que dans le cadre de la fourniture des prestations. Les sous-traitants que nous avons mandatés sont destinataires de vos données dans la mesure où ils en ont besoin pour l'exécution de leurs prestations respectives. Il s'agit par exemple des prestataires informatiques dont nous avons besoin pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre système informatique, ainsi que des loueurs de fichiers d'adresses et marketing. Vos données sont traitées dans notre base de données clients. La base de données clients aide à améliorer la qualité des données des clients (apurement des doublons, indications de déménagement/décès, correction d’adresses) et permet son enrichissement avec des données provenant de sources publiques. Ces données sont mises à la disposition des sociétés du groupe dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat. Les données clients sont stockées séparément pour chaque société, notre société mère agissant en tant que prestataire de services pour les différentes sociétés participantes. En cas d'existence d’une obligation légale ainsi que dans le cadre de poursuites judiciaires, les autorités et les tribunaux, de même que les auditeurs externes, peuvent être les destinataires de vos données. En outre, les assurances, les banques, les sociétés de renseignements et les prestataires peuvent également être les destinataires de vos données à des fins de prospection.

6. Pendant combien de temps mes données sont-elles stockées ?
Nous utilisons vos données jusqu’à la fin de la relation commerciale ou jusqu'à l’expiration des obligations de conservation légales en vigueur (notamment celles du Code du commerce, du Code des procédures fiscales ou de la loi sur le temps de travail) et, en outre, jusqu'à la conclusion de tout litige juridique dans lequel les données sont requises comme preuve.

7. Les données à caractère personnel sont-elles transférées vers un pays tiers ?
En règle générale, nous ne transmettons aucune donnée à un pays tiers. Un transfert n’est opéré que dans des cas individuels et sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types, de garanties appropriées ou de votre accord explicite.

8. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Vous disposez à tout moment des droits à l’information, à la correction, à la suppression ou à la limitation du traitement de vos données stockées, du droit à la révocation de l’autorisation de traitement, ainsi que des droits à la portabilité des données et de réclamation, conformément aux dispositions de la législation en matière de protection des données.

Droit à l’information :
Vous pouvez nous demander si et dans quelle mesure nous traitons vos informations.

Droit de rectification :
Si nous traitons vos données, qui sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez à tout moment nous demander de les rectifier ou de les compléter.

Droit à l'effacement :
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles font l’objet d’un traitement illicite de notre part ou si le traitement porte atteinte de manière disproportionnée à vos intérêts légitimes de protection. Veuillez noter que certains motifs peuvent être contradictoires avec une suppression immédiate, par exemple dans le cas d’obligations de conservations Indépendamment de l’exercice de votre droit à l’effacement, nous supprimons immédiatement et complètement vos données sauf si une obligation légale ou contractuelle de les conserver existe dans ce cas.

Droit à la limitation du traitement :
Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
- Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, et ce, pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières
- Le traitement est illicite, mais vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation
- Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins de l’objectif prévu, mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
- Vous vous opposez au traitement des données

Droit à la portabilité des données :
Vous pouvez nous demander de mettre à votre disposition les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque : - Nous traitons ces données en vertu d’un accord révocable que vous nous avez donné ou pour l’exécution d’un contrat conclu entre nous, et
- Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés
Si les moyens techniques le permettent, vous pouvez nous demander une transmission directe de vos données à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition :
Si nous traitons vos données en raison d’intérêts légitimes, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces dernières ; cela pourrait également s’exercer pour l’un des profilages basés sur ces dispositions. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez à tout moment et sans aucune indication de raison révoquer le droit au traitement de vos données aux fins de prospection.

Droit d’introduire une réclamation :
Si vous estimez que nous enfreignons la loi allemande ou européenne sur la protection des données lors du traitement de vos données, nous vous prions de nous contacter afin de clarifier toute question que vous pourriez avoir. Vous êtes bien entendu en droit de vous adresser à l’autorité de contrôle dont vous dépendez, l’autorité de contrôle de la protection des données de votre région. Si vous souhaitez faire valoir l'un des droits susmentionnés à notre encontre, veuillez contacter notre responsable de la protection des données. Dans le doute, nous pouvons demander des informations complémentaires pour obtenir la confirmation de votre identité.

9. Suis-je obligé de mettre mes données à disposition ?
Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat conclu entre nous. Si vous refusez de nous fournir ces données, nous serons vraisemblablement dans l’obligation de nous opposer à la conclusion du contrat ou nous ne serons plus en mesure d’exécuter un contrat existant, ce qui entraînerait sa résiliation. Vous n’êtes toutefois pas obligé de nous fournir une autorisation de traitement des données concernant les renseignements non nécessaires juridiquement ou non essentiels à l’exécution du contrat.